Fermeture des commerces : quels risques en cas de non-respect ?

Par - 16 mars 2020 à 18:56

Depuis dimanche dernier, plusieurs catégories de commerces et établissements ne sont plus autorisés à recevoir du public. Les arrêtés ministériels des 14 et 15 mars, prévoient cette mesure jusqu’au 15 avril. Une décision très difficile pour l’économie, qui a été prise pour limiter la propagation du virus COVID-19.

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Philippe Chopin, tient à rappeler qu’« il appartient à chaque exploitant de commerce concerné de respecter ces arrêtés ministériels. ll en va de la responsabilité de chacun ».

Quels risques en cas de non-respect ?

En cas de non-respect de cette mesure sanitaire, constaté par les forces de sécurité intérieures, le préfet ordonnera la fermeture administrative de l’établissement. L’exploitant s’expose alors à une sanction de deux mois d’emprisonnement et de 3’750 euros d’amende, en application des articles L3332-15 et L3332-16 du Code de la Santé Publique.

Le préfet réitère l’obligation d’adopter des comportements civiques, responsables et solidaires notamment en respectant les interdictions, restrictions et mesures qui seuls nous permettront de surmonter cette épidémie.

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Crédit photo : Illustration/Pixabay.


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